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Arrêté du 19 janvier 2016

Article 1

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Article 1

L'inspection du commissariat des armées est placée sous l'autorité d'un officier général du corps des commissaires des armées qui porte le titre d'inspecteur du commissariat des armées.
L'inspecteur du commissariat des armées est directement subordonné au directeur central du service du commissariat des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 août 2023

Créé le 29 janvier 2016 · Abrogé le 31 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'inspection du commissariat des armées

Résumé. L'inspection du commissariat des armées est dirigée par un officier général qui rend compte au directeur central.

L'inspection du commissariat des armées est placée sous l'autorité d'un officier général du corps des commissaires des armées qui porte le titre d'inspecteur du commissariat des armées.
L'inspecteur du commissariat des armées est directement subordonné au directeur central du service du commissariat des armées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 janvier 2016 au mercredi 30 août 2023

Source : Légifrance