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Arrêté du 19 janvier 2016

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L'inspection du commissariat des armées comprend du personnel militaire et civil.
Le directeur central du service du commissariat des armées peut mettre à sa disposition des experts, militaires ou civils, pour une mission déterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 août 2023

Créé le 29 janvier 2016 · Abrogé le 31 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation d'experts par l'inspection du commissariat des armées

Résumé. L'inspection du commissariat des armées peut utiliser des experts militaires ou civils pour des missions spécifiques.

L'inspection du commissariat des armées comprend du personnel militaire et civil.
Le directeur central du service du commissariat des armées peut mettre à sa disposition des experts, militaires ou civils, pour une mission déterminée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 janvier 2016 au mercredi 30 août 2023

Source : Légifrance