Abrogé par Arrêté du 23 août 2023 - art. 13
Créé le 29 janvier 2016 · Abrogé le 31 août 2023
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Utilisation d'experts par l'inspection du commissariat des armées
L'inspection du commissariat des armées comprend du personnel militaire et civil.
Le directeur central du service du commissariat des armées peut mettre à sa disposition des experts, militaires ou civils, pour une mission déterminée.