Abrogé31 août 2023
Abrogé par Arrêté du 23 août 2023 - art. 13
Créé le 29 janvier 2016 · Abrogé le 31 août 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de l'inspection du commissariat des armées
Résumé. L'inspection du commissariat des armées s'occupe de la formation, l'emploi et l'avancement des commissaires des armées ainsi que du personnel qui y est affecté.
L'inspection du commissariat des armées participe aux travaux relatifs :
- à la formation et à l'emploi des commissaires des armées ;
- au classement, à l'avancement et à l'attribution des récompenses des commissaires des armées et du personnel militaire et civil affecté au sein du service.