Abrogé31 août 2023
Abrogé par Arrêté du 23 août 2023 - art. 13
Créé le 29 janvier 2016 · Abrogé le 31 août 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de l'inspection du commissariat des armées
Résumé. L'inspection du commissariat des armées a pour mission d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des services militaires, en réalisant des inspections, audits et études de conseil.
L'organisation et le fonctionnement de l'inspection du commissariat des armées sont précisés par instruction.