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Arrêté du 19 janvier 2016

Article 7

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Article 7

L'organisation et le fonctionnement de l'inspection du commissariat des armées sont précisés par instruction.

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Abrogé31 août 2023

Créé le 29 janvier 2016 · Abrogé le 31 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'inspection du commissariat des armées

Résumé. L'inspection du commissariat des armées a pour mission d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des services militaires, en réalisant des inspections, audits et études de conseil.

L'organisation et le fonctionnement de l'inspection du commissariat des armées sont précisés par instruction.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 janvier 2016 au mercredi 30 août 2023

Source : Légifrance