Abrogé par Arrêté du 23 août 2023 - art. 13
Créé le 29 janvier 2016 · Abrogé le 31 août 2023
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Exécution d'un arrêté par le directeur central du commissariat des armées
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.