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Arrêté du 19 janvier 2016

Article 8

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Article 8

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 août 2023

Créé le 29 janvier 2016 · Abrogé le 31 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur central du commissariat des armées

Résumé. Un arrêté confie au directeur central du service du commissariat des armées la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 janvier 2016 au mercredi 30 août 2023

Source : Légifrance