Arrêté du 19 janvier 2017

Article 21

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Article 21

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mars 1985

Art. 1, Art. 18, Sct. Titre Ier : Listes électorales., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : Eligibilité, dépôt des candidatures., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : Elections., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

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Abrogation des règles d'élection au conseil d'administration de l'INRA

Résumé. L'arrêté du 19 janvier 2017 abroge plusieurs articles de l'arrêté du 4 mars 1985 concernant les élections au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mars 1985Art. 1 : Modalités d'élection des représentants du personnel à l'INRAArrêté du 4 mars 1985Art. 18 : Exécution d'un arrêté par le directeur généralArrêté du 4 mars 1985Sct. Titre Ier : Listes électorales.
- Arrêté du 4 mars 1985
Art. 1, Art. 18, Sct. Titre Ier : Listes électorales., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : Eligibilité, dépôt des candidatures., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : Elections., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

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