Arrêté du 19 janvier 2018

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Abrogé30 mars 2018

Créé le 21 janvier 2018 · Abrogé le 30 mars 2018

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Définition des données collectées par Parcoursup

Résumé. Le texte précise les types de données personnelles collectées pour le service Parcoursup.

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe.

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En vigueur du dimanche 21 janvier 2018 au jeudi 29 mars 2018

Source : Légifrance