Arrêté du 19 janvier 2018

Article 4

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Article 4

Les informations et données à caractère personnel relatives aux étudiants ainsi que celles relatives à la traçabilité des accès sont conservées jusqu'au 2 avril 2018. Après cette date, les données collectées sont supprimées à moins que leur utilisation dans le cadre de la procédure nationale de préinscription soit expressément autorisée par la réglementation en vigueur à cette date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mars 2018

Créé le 21 janvier 2018 · Abrogé le 30 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation et suppression des données Parcoursup

Résumé. Les données des étudiants sur Parcoursup sont conservées jusqu'au 2 avril 2018, puis supprimées sauf si la loi le permet.

Les informations et données à caractère personnel relatives aux étudiants ainsi que celles relatives à la traçabilité des accès sont conservées jusqu'au 2 avril 2018. Après cette date, les données collectées sont supprimées à moins que leur utilisation dans le cadre de la procédure nationale de préinscription soit expressément autorisée par la réglementation en vigueur à cette date.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 janvier 2018 au jeudi 29 mars 2018

Source : Légifrance