Arrêté du 19 janvier 2018

Article 7

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Article 7

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 mars 2018

Créé le 21 janvier 2018 · Abrogé le 30 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. Un arrêté confie à la directrice générale de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 janvier 2018 au jeudi 29 mars 2018

Source : Légifrance