Arrêté du 19 janvier 2018

Article 2-1

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Article 2-1

Les autorisations d'importation ou d'exportation mentionnées à l'article 2 (Procédure d'importation/exportation d'explosifs militaires) sont notifiées au titulaire par le chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes. Un exemplaire est transmis au bureau de douane indiqué sur chaque autorisation.

Ces autorisations sont présentées au bureau de douane lors de l'accomplissement des formalités douanières. Elles peuvent être utilisées en une seule fois ou faire l'objet de plusieurs imputations, en quantité et en valeur, en cas d'envois fractionnés. Le bureau de douane vise la fiche d'imputation annexée à chaque autorisation. Elle est restituée à son titulaire, qui la tient à la disposition de l'administration.

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En vigueur depuis le 1 août 2022

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Procédure pour l'importation/exportation de produits explosifs militaires

Résumé. Les autorisations d'importation ou d'exportation de produits explosifs militaires sont notifiées au titulaire et transmises aux douanes, qui les visent lors des formalités.

Les autorisations d'importation ou d'exportation mentionnées à l'article 2 (Procédure d'importation/exportation d'explosifs militaires) sont notifiées au titulaire par le chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes. Un exemplaire est transmis au bureau de douane indiqué sur chaque autorisation.

Ces autorisations sont présentées au bureau de douane lors de l'accomplissement des formalités douanières. Elles peuvent être utilisées en une seule fois ou faire l'objet de plusieurs imputations, en quantité et en valeur, en cas d'envois fractionnés. Le bureau de douane vise la fiche d'imputation annexée à chaque autorisation. Elle est restituée à son titulaire, qui la tient à la disposition de l'administration.

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Source : Légifrance