Abrogé par Arrêté du 6 mars 2024 - art. 1
Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 27 mars 2024
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Approbation du règlement intérieur des experts-comptables
Les titres Ier, II, III, IV, IV bis, IV ter, V et VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexés au présent arrêté sont agréés.