Arrêté du 19 janvier 2022

Article 2

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Article 2

Les titres Ier, II, III, IV, IV bis, IV ter, V et VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexés au présent arrêté sont agréés.

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Abrogé27 mars 2024

Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 27 mars 2024

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Approbation du règlement intérieur des experts-comptables

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2022 approuve les titres du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables.

Les titres Ier, II, III, IV, IV bis, IV ter, V et VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexés au présent arrêté sont agréés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au mardi 26 mars 2024

Source : Légifrance