Art. 10. - Des dérogations aux articles 4 et 9 du présent arrêté peuvent être accordées par le ministre chargé de l'agriculture pour des travaux à des fins d'essais, à des fins scientifiques ou pour des travaux de sélection variétale dans les conditions prévues par le décret du 12 septembre 1997 susvisé.
Arrêté du 19 juillet 2000
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Art. 10. - Des dérogations aux articles 4 et 9 du présent arrêté peuvent être accordées par le ministre chargé de l'agriculture pour des travaux à des fins d'essais, à des fins scientifiques ou pour des travaux de sélection variétale dans les conditions prévues par le décret du 12 septembre 1997 susvisé.
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