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Arrêté du 19 juillet 2000

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'éducation nationale en date du 19 juillet 2000, Mlle Lecourbe (Anne), conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de l'éducation nationale pour exercer les fonctions de chargée de mission à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale, pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 1999, au titre de la mobilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'éducation nationale en date du 19 juillet 2000, Mlle Lecourbe (Anne), conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de l'éducation nationale pour exercer les fonctions de chargée de mission à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale, pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 1999, au titre de la mobilité.

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