Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 juillet 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 juillet 2000, M. Delloye (Jean-Claude) est nommé président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 juillet 2000, M. Delloye (Jean-Claude) est nommé président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001.

Historique des versions

Source : Légifrance