Arrêté du 19 juillet 2000

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Art. 9. - L'article 2 de l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé est modifié comme suit pour la variété de tournesol Cadasol :

Obtenteur : au lieu de : « Cargill Génétique Europe », lire : « Semences Cargill SA ».

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Art. 9. - L'article 2 de l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé est modifié comme suit pour la variété de tournesol Cadasol :

Obtenteur : au lieu de : « Cargill Génétique Europe », lire : « Semences Cargill SA ».

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