Art. 9. - L'article 2 de l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé est modifié comme suit pour la variété de tournesol Cadasol :
Obtenteur : au lieu de : « Cargill Génétique Europe », lire : « Semences Cargill SA ».
Arrêté du 19 juillet 2000
Art. 9. - L'article 2 de l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé est modifié comme suit pour la variété de tournesol Cadasol :
Obtenteur : au lieu de : « Cargill Génétique Europe », lire : « Semences Cargill SA ».
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Art. 9. - L'article 2 de l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé est modifié comme suit pour la variété de tournesol Cadasol :
Obtenteur : au lieu de : « Cargill Génétique Europe », lire : « Semences Cargill SA ».
Source : Légifrance