Arrêté du 19 juillet 2000

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Art. 3. - Dans le cas d'une consultation régionale, le préfet exerçant la fonction de personne responsable des marchés au sens de l'article 44 du code des marchés publics (Documents requis pour candidater à un marché public) est le préfet de région.

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Art. 3. - Dans le cas d'une consultation régionale, le préfet exerçant la fonction de personne responsable des marchés au sens de l'article 44 du code des marchés publics (Documents requis pour candidater à un marché public) est le préfet de région.

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