Nota. - Les documents visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont consultables au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des politiques économique et internationale, bureau des industries des viandes), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
Arrêté du 19 juillet 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Nota. - Les documents visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont consultables au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des politiques économique et internationale, bureau des industries des viandes), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance