Art. 1er. - Le taux annuel prévu au premier alinéa de l'article 1er du décret du 19 juillet 2000 susvisé est fixé pour l'année scolaire 2000-2001 à 2 %.
Arrêté du 19 juillet 2000
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Art. 1er. - Le taux annuel prévu au premier alinéa de l'article 1er du décret du 19 juillet 2000 susvisé est fixé pour l'année scolaire 2000-2001 à 2 %.
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