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Arrêté du 19 juillet 2000

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Par arrêté du Premier ministre en date du 19 juillet 2000, l'arrêté du 17 mars 2000 portant réintégration et affectation de Mlle de Clermont Tonnerre (Agnès), administratrice civile hors classe, à compter du 24 janvier 2000, est modifié comme suit :

« Mlle de Clermont Tonnerre (Agnès), administratrice civile hors classe, en position hors cadres, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er février 2000, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre en date du 19 juillet 2000, l'arrêté du 17 mars 2000 portant réintégration et affectation de Mlle de Clermont Tonnerre (Agnès), administratrice civile hors classe, à compter du 24 janvier 2000, est modifié comme suit :

« Mlle de Clermont Tonnerre (Agnès), administratrice civile hors classe, en position hors cadres, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er février 2000, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. »

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