Arrêté du 19 juillet 2000

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Art. 1er. - Le présent arrêté définit les modalités de dépôt des candidatures aux fonctions de chef de service ou de chef de département :

1o Dans les centres hospitaliers universitaires ainsi que dans les services ou départements des établissements publics de santé visés à l'article R. 714-21-5 du code de la santé publique ;

2o Dans les centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le présent arrêté définit les modalités de dépôt des candidatures aux fonctions de chef de service ou de chef de département :

1o Dans les centres hospitaliers universitaires ainsi que dans les services ou départements des établissements publics de santé visés à l'article R. 714-21-5 du code de la santé publique ;

2o Dans les centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

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