Arrêté du 19 juillet 2000

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Art. 14. - Le fichier d'identification doit être géré de façon à être totalement autofinancé.

La gestion financière de ce fichier doit être distincte de la gestion financière des autres activités du gestionnaire.

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La gestion financière de ce fichier doit être distincte de la gestion financière des autres activités du gestionnaire.

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