Arrêté du 19 juillet 2000

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Art. 6. - Le gestionnaire peut sous-traiter la réalisation de certaines tâches, cette sous-traitance ne modifiant en rien les engagements du gestionnaire vis-à-vis du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture, ni sa responsabilité quant à la conformité des résultats produits.

Le gestionnaire impose à son sous-traitant les contraintes et obligations mises à sa charge par le présent arrêté.

Le gestionnaire informe le ministre chargé de la protection de la nature et le ministre chargé de l'agriculture en cas de sous-traitance durable des traitements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - Le gestionnaire peut sous-traiter la réalisation de certaines tâches, cette sous-traitance ne modifiant en rien les engagements du gestionnaire vis-à-vis du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture, ni sa responsabilité quant à la conformité des résultats produits.

Le gestionnaire impose à son sous-traitant les contraintes et obligations mises à sa charge par le présent arrêté.

Le gestionnaire informe le ministre chargé de la protection de la nature et le ministre chargé de l'agriculture en cas de sous-traitance durable des traitements.

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