Arrêté du 19 juillet 2000

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Art. 8. - Le système informatique utilisé par le gestionnaire permet la mise à jour quotidienne du fichier.

En dehors des périodes de maintenance du matériel et sauf cas de force majeure, le fichier doit pouvoir être en fonction tous les jours ouvrables six heures par jour, sans interruption de plus de deux jours ouvrables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 8. - Le système informatique utilisé par le gestionnaire permet la mise à jour quotidienne du fichier.

En dehors des périodes de maintenance du matériel et sauf cas de force majeure, le fichier doit pouvoir être en fonction tous les jours ouvrables six heures par jour, sans interruption de plus de deux jours ouvrables.

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