Arrêté du 19 juillet 2002

Article 8

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Article 8

Les animaux tels que définis à l'

article 1er

du présent arrêté transitant sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer à destination d'autres Etats membres de l'Union européenne ou de pays tiers à l'Union européenne doivent être :

a) Pour les artiodactyles, les périssodactyles et les carnivores, accompagnés d'un certificat sanitaire conforme à l'un des modèles prévus en

annexe du présent

arrêté. Une dérogation à cette disposition peut être accordée par le vétérinaire responsable d'un poste d'inspection frontalier aéroportuaire dans le cadre des transbordements aériens tels que définis par la directive 91/496/CEE précitée.

b) Pour les autres animaux, accompagnés d'un document portant les mentions suivantes ;

pays tiers d'expédition ;

numéro de permis CITES Export (si nécessaire) ;

identification des animaux (nom scientifique, nom commun, pays d'origine, pays de provenance, nombre total d'animaux) ;

origine et provenance (établissement, adresse, pays) ;

nom et adresse de l'exportateur ;

nom et adresse de l'importateur ;

nom et adresse des locaux de première destination ;

signature, nom en lettres capitales, titre et qualification du signataire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 octobre 2008

Créé le 2 août 2002 · Abrogé le 30 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions sanitaires pour le transit d'animaux

Résumé. Les animaux en transit vers l'UE ou des pays tiers doivent être accompagnés de documents sanitaires spécifiques.

Les animaux tels que définis à l'article 1er du présent arrêté transitant sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer à destination d'autres Etats membres de l'Union européenne ou de pays tiers à l'Union européenne doivent être :

a) Pour les artiodactyles, les périssodactyles et les carnivores, accompagnés d'un certificat sanitaire conforme à l'un des modèles prévus en annexe du présent arrêté. Une dérogation à cette disposition peut être accordée par le vétérinaire responsable d'un poste d'inspection frontalier aéroportuaire dans le cadre des transbordements aériens tels que définis par la directive 91/496/CEE précitée.

b) Pour les autres animaux, accompagnés d'un document portant les mentions suivantes ;

  • pays tiers d'expédition ;
  • numéro de permis CITES Export (si nécessaire) ;
  • identification des animaux (nom scientifique, nom commun, pays d'origine, pays de provenance, nombre total d'animaux) ;
  • origine et provenance (établissement, adresse, pays) ;
  • nom et adresse de l'exportateur ;
  • nom et adresse de l'importateur ;
  • nom et adresse des locaux de première destination ;
  • signature, nom en lettres capitales, titre et qualification du signataire.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-07-19 art. 1, annexe

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 août 2002 au mercredi 29 octobre 2008

Source : Légifrance