Arrêté du 19 juillet 2004

Article 3

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Article 3

La commission consultative des marchés est chargée d'examiner les marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris visés aux articles 5 et 6. Elle rend des avis, favorables ou défavorables, qui peuvent être assortis de réserves ou de recommandations.

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La commission consultative des marchés est chargée d'examiner les marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris visés aux articles 5 et 6. Elle rend des avis, favorables ou défavorables, qui peuvent être assortis de réserves ou de recommandations.

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