L'arrêté du 3 octobre 2002 fixant les modalités de prise en charge des frais de fonctionnement de la commission consultative des organismes de sécurité sociale est abrogé.
Arrêté du 19 juillet 2006
Article 5
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Article 5
L'arrêté du 3 octobre 2002 fixant les modalités de prise en charge des frais de fonctionnement de la commission consultative des organismes de sécurité sociale est abrogé.
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