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Arrêté du 19 juillet 2007

Article 9

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Article 9

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2018

Créé le 3 août 2007 · Abrogé le 31 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 août 2007 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance