Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 9
Créé le 3 août 2007 · Abrogé le 31 décembre 2018
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Publication d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.