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Arrêté du 19 juillet 2007

Article 3

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Article 3

Sous réserve d'un contrôle de cohérence par les services compétents de l'aviation civile, les exploitants sont autorisés à remplacer tout ou partie des dispositions de l'arrêté du 5 novembre 1987 et de l'annexe de l'

arrêté du 12 mai 1997 susvisés

par les dispositions correspondantes de l'annexe III du règlement (CE) n° 3922/91 susvisé.

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Abrogé26 novembre 2015

Créé le 14 novembre 2007 · Abrogé le 26 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les compagnies aériennes

Résumé. Les compagnies aériennes peuvent remplacer certaines règles anciennes par de nouvelles règles européennes, après vérification.

Sous réserve d'un contrôle de cohérence par les services compétents de l'aviation civile, les exploitants sont autorisés à remplacer tout ou partie des dispositions de l'arrêté du 5 novembre 1987 et de l'annexe de l'arrêté du 12 mai 1997 susvisés par les dispositions correspondantes de l'annexe III du règlement (CE) n° 3922/91 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-11-05

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 novembre 2007 au mercredi 25 novembre 2015

Source : Légifrance