Abrogé par ARRÊTÉ du 18 novembre 2015 - art. 1
Créé le 14 novembre 2007 · Abrogé le 26 novembre 2015
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Modification des règles pour les compagnies aériennes
Sous réserve d'un contrôle de cohérence par les services compétents de l'aviation civile, les exploitants sont autorisés à remplacer tout ou partie des dispositions de l'arrêté du 5 novembre 1987 et de l'annexe de l'arrêté du 12 mai 1997 susvisés par les dispositions correspondantes de l'annexe III du règlement (CE) n° 3922/91 susvisé.