Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait de la reconnaissance d'une coopérative agricole
Résumé. Un arrêté ministériel retire la reconnaissance d'une coopérative agricole de producteurs de fruits rouges.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 19 juillet 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société coopérative agricole des producteurs de fruits rouges du noyonnais Fruirose, dont le siège social est situé à Noyon (Oise), est retirée.
1 version