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Arrêté du 19 juillet 2011

portant extension d'un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

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Extension d'agrément pour le contrôle d'installations industrielles

Résumé. Un organisme nommé AXE obtient une extension pour contrôler des installations industrielles, avec des règles pour informer les autorités et publier officiellement.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 (Contrôles périodiques des installations soumises à déclaration) et R. 512-61 (Agrément des organismes de contrôle périodique) ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;

Vu l'arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (AXE) ;

Vu les arrêtés du 31 juillet 2009 et du 13 octobre 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (AXE),

Arrête :

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Extension d'agrément pour le contrôle des installations classées

Résumé. Un organisme nommé AXE obtient une extension d'agrément pour contrôler des installations industrielles spécifiques.

L'agrément délivré à l'organisme suivant : AXE, campus de Ker Lann, rue Urbain-Leverrier, 35170 Bruz, par l'arrêté du 5 novembre 2008 et modifié par l'arrêté du 2 juin 2009 pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature 2345, 2781, 2910, 2930, 2940.

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Obligation d'information des changements

Résumé. Un organisme doit informer les autorités de tout changement dans son dossier, comme la liste de son personnel ou ses tarifs.

L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.

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Rôle du directeur général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté et de sa publication officielle.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service

des risques technologiques,

J. Goellner

Arrêté du 19 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3