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Arrêté du 19 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe)

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Réduction du montant maximal d'une avance financière pour le contrôle aérien en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté réduit le montant maximal d'une avance financière pour un service de contrôle aérien en Guadeloupe à 500 euros.

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Modification du montant maximal d'une avance financière pour un service de contrôle aérien

Résumé. Un arrêté modifie le montant maximal d'une avance financière pour un service de contrôle aérien en Guadeloupe, le réduisant à 500 euros.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 19 juillet 2016, l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe) est remplacé comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à cinq cents euros (500 €). »

Arrêté du 19 juillet 2016