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Arrêté du 19 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

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Suppression d'une ligne dans les régies de recettes et d'avances pour les services pénitentiaires de Marseille

Résumé. Un arrêté supprime une ligne dans la liste des régies de recettes et d'avances pour les services pénitentiaires de Marseille.

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Suppression d'une régie de recettes et d'avances à Marseille

Résumé. Un arrêté supprime une ligne dans la liste des régies de recettes et d'avances pour les services pénitentiaires de Marseille.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2017, à compter du 1er septembre 2017, dans la partie relative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, la ligne citée ci-dessous est supprimée :

DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT NATURE LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Marseille SPIP des Alpes de Haute-Provence
et des Hautes-Alpes
Régie de recettes
et d'avances
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Arrêté du 19 juillet 2017