JORF n° 0197 du 24 août 2017
À la une
2 textesDécret n° 2017-1297 du 22 août 2017 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2016-2017 (amendée lors de la trente-cinquième réunion de la commission instituée par la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 17 au 28 octobre 2016) (1)
Décret n° 2017-1298 du 22 août 2017 modifiant le décret n° 2015-1064 du 20 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France »
Autres textes généraux
31 textesVoir 9 textes
Arrêté du 11 août 2017 portant ouverture d'un concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe (session 2018), spécialité « musique », discipline « saxophone et clarinette », par le centre de gestion du Nord
Arrêté du 19 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
Arrêté du 21 août 2017 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre et du consul général de France à Madrid
Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement
Arrêté du 17 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre, par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « TRAJAM » (Trajectoires des jeunes aux mesures actives du marché du travail), visant à élaborer une base de données statistiques permanente permettant de suivre les trajectoires professionnelles des jeunes et leur participation à des mesures actives du marché du travail
Arrêté du 28 juillet 2017 approuvant l'avenant n° 3 à la convention constitutive du complexe régional dénommé « Réseau des établissements publics agricoles de formation et d'enseignement de Bourgogne » et le règlement financier dudit complexe et modifiant l'arrêté du 12 octobre 1998 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional dénommé « Réseau des établissements publics agricoles de formation et d'enseignement de Bourgogne » et de la composition de son conseil d'orientation et de coordination
Arrêté du 21 août 2017 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2018 pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques
Arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer
Voir 3 textes
Décision du 23 juin 2017 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
Décision du 23 juin 2017 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
Décision du 13 juillet 2017 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (annule et remplace la décision de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine en date du 23 juin 2013)
Voir 3 textes
Décret du 22 août 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Lifou, lieudit Pië (Nouvelle-Calédonie)
Décret du 22 août 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Lifou, lieudit Pië (Nouvelle-Calédonie)
Décret du 22 août 2017 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
Voir 3 textes
Voir 9 textes
Avis fixant au titre de l'année 2017 le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'adjoint de contrôle de 2e classe des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Avis relatif au nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2018, pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Résultats du tirage du Loto du lundi 21 août 2017
Résultats des tirages du Keno du lundi 21 août 2017
Résultats du Loto Foot 7 n° 216
Résultats du Loto Foot 7 n° 217 et 15 n° 72
Mesures nominatives
19 textesVoir 11 textes
Décret du 22 août 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort - M. BLET (Matthieu)
Décret du 22 août 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime (classe fonctionnelle III) - M. PORTHERET (Pierre-Emmanuel)
Décret du 22 août 2017 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle II) - M. BONNIER (Thierry)
Décret du 22 août 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle I) - M. BERTON (Vincent)
Décret du 22 août 2017 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne - Mme OPPILLIART (Sabine)
Décret du 22 août 2017 portant nomination de la sous-préfète de Châteaudun - Mme BENLARBI (Malika)
Décret du 22 août 2017 portant nomination du sous-préfet de Calais (classe fonctionnelle II) - M. TOURNAIRE (Michel)
Décret du 22 août 2017 portant changements de noms (Accès protégé)
Décret du 22 août 2017 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial
Décret du 22 août 2017 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)
Décret du 22 août 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Voir 7 textes
Arrêté du 22 août 2017 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 22 août 2017 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 22 août 2017 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 17 août 2017 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
Arrêté du 17 août 2017 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
Arrêté du 9 août 2017 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 16 août 2017 portant nomination (agents comptables)