Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0197 du 24 août 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

31 textes
Arrêté9
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Arrêté1 article · 11 août 2017
Concours d'assistant territorial d'enseignement artistique en saxophone ou clarinette

Arrêté du 11 août 2017 portant ouverture d'un concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe (session 2018), spécialité « musique », discipline « saxophone et clarinette », par le centre de gestion du Nord

Arrêté1 article · 19 juillet 2017
Suppression d'une ligne dans les régies de recettes et d'avances pour les services pénitentiaires de Marseille

Arrêté du 19 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté1 article · 31 juillet 2017
Modification des montants des encaisse et avances pour les régies de recettes et d'avances

Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté3 articles · 21 août 2017
Changement de compétence pour les affaires d'état civil en Andorre

Arrêté du 21 août 2017 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre et du consul général de France à Madrid

Arrêté4 articles · 8 août 2017
Modification des missions et structure au sein du ministère de la Défense

Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

Arrêté9 articles · 17 août 2017
Création d'un fichier anonyme pour étudier le marché du travail

Arrêté du 17 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre, par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « TRAJAM » (Trajectoires des jeunes aux mesures actives du marché du travail), visant à élaborer une base de données statistiques permanente permettant de suivre les trajectoires professionnelles des jeunes et leur participation à des mesures actives du marché du travail

Arrêté3 articles · 28 juillet 2017
Approbation de financements et modification d'un conseil pour les écoles agricoles de Bourgogne

Arrêté du 28 juillet 2017 approuvant l'avenant n° 3 à la convention constitutive du complexe régional dénommé « Réseau des établissements publics agricoles de formation et d'enseignement de Bourgogne » et le règlement financier dudit complexe et modifiant l'arrêté du 12 octobre 1998 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional dénommé « Réseau des établissements publics agricoles de formation et d'enseignement de Bourgogne » et de la composition de son conseil d'orientation et de coordination

Arrêté1 article · 21 août 2017
Fixation du nombre de places pour les concours d'inspecteurs des finances publiques

Arrêté du 21 août 2017 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2018 pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques

Arrêté5 articles · 3 août 2017
Normes médicales pour les marins

Arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer

Décision3
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Décret3
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Avis9
Voir 9 textes
Avis1 article
Recrutement de jeunes par la DGCCRF

Avis fixant au titre de l'année 2017 le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'adjoint de contrôle de 2e classe des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Avis1 article
Concours pour inspecteurs des finances publiques

Avis relatif au nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2018, pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques

Avis2 articles
Approbation de systèmes de traitement des eaux usées

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis2 articles
Approbation de dispositifs de traitement des eaux usées

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis2 articles
Approbation de dispositifs d'assainissement non collectif

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du tirage du Loto du lundi 21 août 2017

Avis1 article
Consultation en ligne de textes officiels

Résultats des tirages du Keno du lundi 21 août 2017

Avis1 article
Consultation des textes officiels en ligne

Résultats du Loto Foot 7 n° 216

Avis1 article
Consultation d'un texte officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 217 et 15 n° 72

Mesures nominatives

19 textes
Décret11
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DécretMesure nominative1 article · 22 août 2017
Nomination d'un nouveau sous-préfet dans le Territoire de Belfort

Décret du 22 août 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort - M. BLET (Matthieu)

DécretMesure nominative1 article · 22 août 2017
Nomination d'un nouveau secrétaire général en Charente-Maritime

Décret du 22 août 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime (classe fonctionnelle III) - M. PORTHERET (Pierre-Emmanuel)

DécretMesure nominative1 article · 22 août 2017
Départ d'un haut fonctionnaire de la préfecture des Hauts-de-Seine

Décret du 22 août 2017 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle II) - M. BONNIER (Thierry)

DécretMesure nominative1 article · 22 août 2017
Nomination d'un sous-préfet comme secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine

Décret du 22 août 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle I) - M. BERTON (Vincent)

DécretMesure nominative1 article · 22 août 2017
Nomination d'une sous-préfète en Occitanie

Décret du 22 août 2017 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne - Mme OPPILLIART (Sabine)

DécretMesure nominative1 article · 22 août 2017
Nomination d'une sous-préfète

Décret du 22 août 2017 portant nomination de la sous-préfète de Châteaudun - Mme BENLARBI (Malika)

DécretMesure nominative1 article · 22 août 2017
Nomination d'un haut fonctionnaire comme sous-préfet de Calais

Décret du 22 août 2017 portant nomination du sous-préfet de Calais (classe fonctionnelle II) - M. TOURNAIRE (Michel)

DécretMesure nominative1 article · 22 août 2017
Interdiction de publication d'actes relatifs à l'état et à la nationalité

Décret du 22 août 2017 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 22 août 2017
Nomination d'un nouveau membre suppléant à la CNCC

Décret du 22 août 2017 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial

DécretMesure nominative1 article · 22 août 2017
Nomination de conservateurs généraux des bibliothèques

Décret du 22 août 2017 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)

DécretMesure nominative1 article · 22 août 2017
Protection des actes d'état civil dans le Journal officiel

Décret du 22 août 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Arrêté7
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