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Arrêté du 19 juillet 2018

autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de vente d'électricité

Résumé. Un arrêté autorise une entreprise à vendre de l'électricité aux clients et aux gestionnaires de réseaux.

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Autorisation pour Energy Pool Développement

Résumé. Une entreprise obtient l'autorisation de vendre de l'électricité aux clients et aux gestionnaires de réseaux.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 19 juillet 2018, la société Energy Pool Développement, dont le siège social est situé 20, rue du Lac-Majeur, 73377 Le Bourget-du-Lac Cedex, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 (Autorisation pour la vente directe d'électricité) et suivants et des articles R. 333-1 (Demande d'autorisation pour la vente directe d'électricité) à R. 333-16 (Obligation d'information sur les factures d'électricité) du code de l'énergie.

Arrêté du 19 juillet 2018