Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0180 du 7 août 2018

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

80 textes
Arrêté41
Voir 41 textes
Arrêté2 articles · 18 juillet 2018
Financement de projets innovants pour la culture et le patrimoine

Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges de l'« appel à manifestations d'intérêt pour investir dans des projets innovants de valorisation de la culture et du patrimoine par le numérique »

Arrêté1 article · 23 juillet 2018
Concours de professeur de flûte traversière dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 23 juillet 2018 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuve et d'un concours interne sur titre avec épreuves d'accès au grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale spécialité musique discipline flûte traversière session 2019 par le centre de gestion du Bas-Rhin

Arrêté1 article · 25 juillet 2018
Changement d'adresse du siège d'une fondation

Arrêté du 25 juillet 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté2 articles · 31 juillet 2018
Ajustement des points NBI pour les greffiers en chef

Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Arrêté1 article · 19 juillet 2018
Autorisation de vente d'électricité

Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté2 articles · 26 juillet 2018
Modification des règles du GEODERIS

Arrêté du 26 juillet 2018 portant approbation d'avenant à la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « GEODERIS »

Arrêté2 articles · 27 juillet 2018
Changement de nom et désignation d'un responsable pour AtmoSud

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 5 mars 2018 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté4 articles · 31 juillet 2018
Expérimentation sur les réseaux de gaz naturel

Arrêté du 31 juillet 2018 relatif à la phase pilote de l'opération de conversion du réseau de gaz B

Arrêté1 article · 31 juillet 2018
Concours pour le recrutement d'ingénieurs spécialisés

Arrêté du 31 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux par spécialités pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté28 articles · 31 juillet 2018
Arrêté sur le vote électronique pour les élections professionnelles

Arrêté du 31 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein du comité spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel institué auprès du secrétaire général du Conseil d'Etat

Arrêté4 articles · 27 juillet 2018
Arrêté du 27 juillet 2018 sur les inscriptions et élections des conseils militaires

Arrêté du 27 juillet 2018 fixant les dates des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures

Arrêté3 articles · 31 juillet 2018
Modification des remboursements de médicaments par la Sécurité sociale

Arrêté du 31 juillet 2018 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 31 juillet 2018
Retrait de médicaments de la liste des produits agréés pour les collectivités publiques

Arrêté du 31 juillet 2018 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 1er août 2018
Certification des services d'aide à domicile

Arrêté du 1er août 2018 portant reconnaissance de la conformité du référentiel de certification de services constitué de la norme NF X 50-056 et des règles de certification NF 311 de la société par actions simplifiée AFNOR certification à l'annexe 3-0 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté2 articles · 1er août 2018
Adhésion des services d'aide à domicile à la charte nationale qualité

Arrêté du 1er août 2018 portant reconnaissance de la conformité du référentiel de certification de services Qualicert RE/SAP/07bis pour les services aux particuliers de la société SGS International Certification Services à l'annexe 3-0 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté3 articles · 3 août 2018
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 3 août 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 3 août 2018
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 3 août 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté2 articles · 31 juillet 2018
Prélèvement d'un dividende par l'État sur les bénéfices de l'INPI

Arrêté du 31 juillet 2018 fixant le montant du dividende prélevé par l'Etat sur le résultat de l'Institut national de la propriété industrielle au titre de l'exercice 2017

Arrêté2 articles · 1er juillet 2018
Attribution du label « Centre dramatique national » à un centre réunionnais

Arrêté du 1er juillet 2018 portant attribution du label « Centre dramatique national » au « Centre dramatique régional de l'océan Indien » situé à Saint-Denis (La Réunion)

Arrêté3 articles · 13 juillet 2018
Liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture

Arrêté du 13 juillet 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche

Arrêté2 articles · 20 juillet 2018
Dates des élections pour le conseil régional des architectes

Arrêté du 20 juillet 2018 relatif à l'élection du conseil de l'ordre des architectes de La Réunion et de Mayotte

Arrêté2 articles · 26 juillet 2018
Attribution d'un label national à un centre musical

Arrêté du 26 juillet 2018 portant attribution du label « Centre national de création musicale - CNCM » à la structure dénommée « Athénor »

Arrêté2 articles · 27 juillet 2018
Fusion de conventions collectives pour simplifier leur gestion

Arrêté du 27 juillet 2018 portant fusion des champs conventionnels

Arrêté6 articles · 30 juillet 2018
Mise à jour des certifications professionnelles

Arrêté du 30 juillet 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté003 août 2018

Arrêté du 3 août 2018 relatif à l'organisation de la direction générale du travail

Arrêté3 articles · 23 juillet 2018
Derniers examens pour le diplôme de projectionniste de cinéma

Arrêté du 23 juillet 2018 portant abrogation de la spécialité « Opérateur projectionniste de cinéma » de certificat d'aptitude professionnelle

Arrêté3 articles · 25 juillet 2018
Changement de gestion financière pour un centre hospitalier

Arrêté du 25 juillet 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté22 articles · 30 juillet 2018
Formation des inspecteurs des finances publiques

Arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire

Arrêté5 articles · 16 juillet 2018
Remboursement des frais d'épreuves classantes pour les études médicales

Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités de calcul pour le remboursement aux universités par le Centre national de gestion des frais induits par l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

Arrêté0016 juillet 2018

Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de fin d'études des instituts d'études politiques d'Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Rennes, Saint-Germain-en-Laye, Strasbourg et Toulouse

Arrêté3 articles · 30 juillet 2018
Renouvellement d'accréditation pour une école de formation des enseignants

Arrêté du 30 juillet 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Nantes au sein de l'université de Nantes

Arrêté2 articles · 30 juillet 2018
Extension des masters proposés par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Amiens au sein de l'université d'Amiens

Arrêté3 articles · 30 juillet 2018
Renouvellement d'accréditation pour l'école supérieure du professorat et de l'éducation en Martinique

Arrêté du 30 juillet 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de la Martinique au sein de l'université des Antilles

Arrêté3 articles · 30 juillet 2018
Renouvellement d'accréditation pour une école de formation d'enseignants en Guadeloupe

Arrêté du 30 juillet 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de la Guadeloupe au sein de l'université des Antilles

Arrêté3 articles · 30 juillet 2018
Renouvellement d'accréditation pour une école de formation des enseignants

Arrêté du 30 juillet 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Montpellier au sein de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités »

Arrêté7 articles · 30 juillet 2018
Modification des règles pour les diplômes de licence, licence professionnelle et master

Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

Arrêté26 articles · 30 juillet 2018
Règles pour obtenir une licence universitaire

Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence

Arrêté2 articles · 24 juillet 2018
Extension d'un accord sur les forfaits annuels dans l'horlogerie

Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)

Arrêté6 articles · 24 juillet 2018
Obligation d'accords dans certaines branches professionnelles

Arrêté du 24 juillet 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 5 juillet 2018

Arrêté3 articles · 24 juillet 2018
Obligation d'un nouvel accord sur les congés familiaux pour les boulangers-pâtissiers

Arrêté du 24 juillet 2018 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

Arrêté3 articles · 27 juillet 2018
Obligation d'accord sur la formation professionnelle dans le bricolage

Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)

Décision ; textes numérotés21
Voir 21 textes
Décision01-38-173 articles · 13 juillet 2018
Refus de contrat entre Enedis et Eni

Décision n° 01-38-17 du 13 juillet 2018 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose la société Eni Gas & Power à la société Enedis, relatif à la conclusion d'un contrat de prestations de gestion de clientèle en contrat unique

Décision2018-6032 articles · 18 juillet 2018
Renouvellement de Patrick Pépin au comité territorial de l'audiovisuel

Décision n° 2018-603 du 18 juillet 2018 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux

Décision2018-6048 articles · 18 juillet 2018
Autorisation de diffusion pour la radio Chante France

Décision n° 2018-604 du 18 juillet 2018 autorisant la SAS Canal 9 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chante France

Décision2018-6057 articles · 18 juillet 2018
Autorisation de diffusion pour la radio Sweet FM

Décision n° 2018-605 du 18 juillet 2018 autorisant la SARL VH Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM

Décision2018-60620 articles · 18 juillet 2018
Appel à candidatures pour les services de radio numérique

Décision n° 2018-606 du 18 juillet 2018 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III

Décision2018-6273 articles · 18 juillet 2018
Autorisation de diffusion radio pour la société Rmux

Décision n° 2018-627 du 18 juillet 2018 modifiant la décision n° 2013-700 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris

Décision2018-6283 articles · 18 juillet 2018
Autorisation de diffusion radio numérique pour la société Rmux

Décision n° 2018-628 du 18 juillet 2018 modifiant la décision n° 2013-703 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris

Décision2018-6293 articles · 18 juillet 2018
Autorisation de diffusion pour la Coopérative de Radiodiffusion

Décision n° 2018-629 du 18 juillet 2018 modifiant la décision n° 2013-702 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris

Décision2018-6303 articles · 18 juillet 2018
Autorisation de diffusion pour France Multiplex

Décision n° 2018-630 du 18 juillet 2018 modifiant la décision n° 2013-701 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SAS France Multiplex à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris

Décision2018-6313 articles · 18 juillet 2018
Autorisation de diffusion pour Radiomux à Paris

Décision n° 2018-631 du 18 juillet 2018 modifiant la décision n° 2013-704 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris

Décision2018-6323 articles · 18 juillet 2018
Retrait d'autorisation de diffusion pour la SAS Radiomux

Décision n° 2018-632 du 18 juillet 2018 abrogeant la décision n° 2013-705 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris

Décision2018-6072 articles · 25 juillet 2018
Annulation de décisions administratives et judiciaires

Décision n° 2018-607 du 25 juillet 2018 portant abrogation de la décision n° 2018-536 du 4 juillet 2018 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand

Décision2018-6083 articles · 25 juillet 2018
Appel à candidatures pour des radios FM à Clermont-Ferrand

Décision n° 2018-608 du 25 juillet 2018 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand

Décision2018-6197 articles · 25 juillet 2018
Autorisation d'une nouvelle radio en Guadeloupe

Décision n° 2018-619 du 25 juillet 2018 autorisant l'association Jobs et Musik Antilles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jobs et Musik Antilles

Décision2018-6207 articles · 25 juillet 2018
Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une association

Décision n° 2018-620 du 25 juillet 2018 autorisant l'association Dominicanos à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Casilindo

Décision2018-6218 articles · 25 juillet 2018
Autorisation d'émission pour Radio Madras

Décision n° 2018-621 du 25 juillet 2018 autorisant l'association Radio Madras à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Madras FM

Décision2018-6227 articles · 25 juillet 2018
Autorisation d'utilisation de fréquence pour une radio en Guadeloupe

Décision n° 2018-622 du 25 juillet 2018 autorisant la SAS Radio Caraïbes International Guadeloupe à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe

Décision2018-6237 articles · 25 juillet 2018
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour NRJ Antilles

Décision n° 2018-623 du 25 juillet 2018 autorisant la SARL Nord Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Antilles

Décision2018-6247 articles · 25 juillet 2018
Autorisation de diffusion pour la radio Nostalgie Guadeloupe

Décision n° 2018-624 du 25 juillet 2018 autorisant la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises (SPMAF) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Guadeloupe

Décision2018-6253 articles · 25 juillet 2018
Modification du contrôle et des actions de la société TFP

Décision n° 2018-625 du 25 juillet 2018 portant agrément de la modification du contrôle de la société TFP, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDL Radio

Décision2018-6266 articles · 25 juillet 2018
Appel à candidatures pour de nouvelles radios numériques en France

Décision n° 2018-626 du 25 juillet 2018 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III

Avis12
Voir 12 textes
Avis1 article
Concours de recrutement dans l'armée pour médecins et pharmaciens

Avis de concours sur épreuves de recrutement dans le corps des médecins et des pharmaciens des armées

Avis2 articles
Approbation de dispositifs d'assainissement non collectif

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation financière des assurés pour certains médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Nouvelle règle sur le paiement des allergènes

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie fixant la participation de l'assuré applicable aux allergènes préparés spécialement pour un seul individu prévue au 15° de l'article R. 160-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 15 n° 8066

Avis1 article
Consultation d'un texte officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 8199

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 3 août 2018

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 3 août 2018

Avis1 article
Avis administratif dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 8200

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du tirage LOTO® du samedi 4 août 2018

Avis1 article
Consultation des textes officiels en ligne

Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 4 août 2018

Mesures nominatives

50 textes
Arrêté45
Voir 45 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2018
Nomination de représentants des employeurs dans la Commission supérieure nationale du personnel

Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2018
Nomination de nouveaux membres dans une commission énergétique

Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2018
Nomination d'un directeur par intérim pour le parc amazonien de Guyane

Arrêté du 26 juillet 2018 portant attribution de fonction à l'établissement public du parc amazonien de Guyane

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2018
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2018
Modification du nom d'une notaire à Tours

Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2018
Modification d'une règle pour un notaire à Tours

Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant un arrêté portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2018
Modification de la nomination d'une notaire

Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant l'extrait d'un arrêté portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2018
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2018
Nomination d'un nouveau notaire

Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2018
Nomination d'un notaire en Somme

Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2018
Promotion d'un notaire salarié à associé

Arrêté du 27 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2018
Nomination de quatre notaires salariées

Arrêté du 27 juillet 2018 portant nomination de quatre notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2018
Transformation d'un office notarial en société

Arrêté du 27 juillet 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2018
Changement d'office d'un notaire salarié

Arrêté du 27 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2018
Remplacement de notaires salariés par une société

Arrêté du 27 juillet 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2018
Nomination d'un notaire à Biarritz

Arrêté du 27 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2018
Remplacement d'un notaire dans les Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 27 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2018
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 27 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2018
Suppression d'un poste de notaire en Haute-Garonne

Arrêté du 30 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2018
Suppression d'un poste de notaire à Toulouse

Arrêté du 30 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2018
Fermeture d'un bureau de notaire

Arrêté du 30 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2018
Suppression d'un office de notaire à Blagnac

Arrêté du 30 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2018
Suppression d'un poste de notaire en Haute-Garonne

Arrêté du 30 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2018
Démission forcée d'un notaire à Toulouse

Arrêté du 30 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2018
Nomination de Sophie Ortet comme notaire à Toulouse

Arrêté du 30 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2018
Nomination d'un notaire à Mondonville

Arrêté du 30 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2018
Nomination d'un notaire

Arrêté du 30 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2018
Déménagement d'un office notarial

Arrêté du 30 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2018
Déménagement d'un office notarial

Arrêté du 30 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2018
Suppression d'un poste de notaire à La Rochelle

Arrêté du 30 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2018
Modification d'une société de notaires à Périgueux

Arrêté du 30 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2018
Nomination d'une notaire salariée à Lille

Arrêté du 30 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2018
Modification des offices notariales dans le Loiret

Arrêté du 30 juillet 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 30 juillet 2018
Désignation de référents déontologues et lanceurs d'alerte au ministère des armées

Arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation des référents déontologues et lanceurs d'alerte pour le personnel civil du ministère des armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2018
Annulation d'une nomination dans le ministère de la défense

Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 avril 2018 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2018

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2018
Autorisation d'exercice pour un médecin péruvien

Arrêté du 23 juillet 2018 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2018
Autorisation d'exercice pour un médecin canadien

Arrêté du 23 juillet 2018 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2018
Autorisation d'exercice pour un médecin québécois en France

Arrêté du 23 juillet 2018 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2018
Exercice de la médecine par un professionnel québécois en France

Arrêté du 23 juillet 2018 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2018
Autorisation d'exercice pour un médecin canadien en France

Arrêté du 23 juillet 2018 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2018
Autorisation d'exercice pour un médecin canadien

Arrêté du 26 juillet 2018 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2018
Autorisation d'exercice pour une pharmacienne

Arrêté du 1er août 2018 portant autorisation d'exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4211-1 du code de la santé publique relatif aux missions des pharmaciens et de l'article L. 4221-7 du code de la santé publique relatif à l'arrangement de reconnaissance mutuelle France-Québec

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2018
Nomination dans un collège de déontologie au ministère de la culture

Arrêté du 25 juillet 2018 portant nomination au collège de déontologie du ministère de la culture

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination d'un responsable financier pour une université bretonne

Arrêté du 31 juillet 2018 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination de l'agent comptable du GIP du Pays d'Alençon

Arrêté du 31 juillet 2018 portant nomination (agents comptables)