Arrêté du 19 juillet 2023

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 2013

Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une indemnité pour les missions de soutien et d'innovation pédagogique

Résumé. Un nouvel arrêté fixe le montant et les conditions pour obtenir une indemnité supplémentaire pour les enseignants du primaire qui font des heures de soutien ou d'innovation pédagogique.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance