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Création d'une indemnité pour les missions de soutien et d'innovation pédagogique
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2013Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3
Arrêté du 19 juillet 2023
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2013
Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2013Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3
crée
Source : Légifrance
Montant de l'indemnité pour les enseignants
Arrêté du 30 août 2013 · art. 1-1 (VD)
Indemnités pour missions pédagogiques spécifiques
Arrêté du 30 août 2013 · art. 1-2 (VD)
Prime pour les professeurs des écoles dans le secondaire
Arrêté du 30 août 2013 · art. 1-3 (VD)
Indemnité pour l'accompagnement des élèves
Décret n°2013-790 du 30 août 2013 · art. 1