Abrogé8 octobre 1995
Créé le 5 juillet 1981 · Abrogé le 8 octobre 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juin 1981
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 juillet 1981 · Abrogé le 8 octobre 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 8 octobre 1995
En vigueur du dimanche 5 juillet 1981 au samedi 7 octobre 1995
Source : Légifrance