Art. 3. - L'arrêté du 15 janvier 1988 fixant les taux des indemnités susceptibles d'être accordées aux agents des services extérieurs du Trésor chargés de l'exercice des poursuites est abrogé.
Arrêté du 19 juin 1990
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Art. 3. - L'arrêté du 15 janvier 1988 fixant les taux des indemnités susceptibles d'être accordées aux agents des services extérieurs du Trésor chargés de l'exercice des poursuites est abrogé.
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