Périmé19 juillet 2001
Créé le 19 juillet 1991 · Périmé le 19 juillet 2001
Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juin 1991
Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 19 juillet 1991 · Périmé le 19 juillet 2001
Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le jeudi 19 juillet 2001
En vigueur du vendredi 19 juillet 1991 au mercredi 18 juillet 2001
Source : Légifrance