Créé le 19 juillet 1991 · Périmé le 19 juillet 2001
La société Transcom Sept est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert à des tiers sur la zone de Clermont-Ferrand selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.