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Arrêté du 19 juin 1991

Article 1

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Article 1

La société Transcom Sept est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert à des tiers sur la zone de Clermont-Ferrand selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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Périmé19 juillet 2001

Créé le 19 juillet 1991 · Périmé le 19 juillet 2001

La société Transcom Sept est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert à des tiers sur la zone de Clermont-Ferrand selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 19 juillet 2001

En vigueur du samedi 25 janvier 1992 au mercredi 18 juillet 2001

En vigueur du vendredi 19 juillet 1991 au vendredi 24 janvier 1992

Source : Légifrance