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Arrêté du 19 juin 1991

Article 1

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Article 1

La société R.M.S. Midi-Pyrénées est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert à des tiers sur la zone de Toulouse selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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Périmé18 juillet 2001

Créé le 18 juillet 1991 · Périmé le 18 juillet 2001

La société R.M.S. Midi-Pyrénées est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert à des tiers sur la zone de Toulouse selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 18 juillet 2001

En vigueur du samedi 25 janvier 1992 au mardi 17 juillet 2001

En vigueur du jeudi 18 juillet 1991 au vendredi 24 janvier 1992

Source : Légifrance