Périmé18 juillet 2001
Créé le 18 juillet 1991 · Périmé le 18 juillet 2001
Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juin 1991
Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 18 juillet 1991 · Périmé le 18 juillet 2001
Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le mercredi 18 juillet 2001
En vigueur du jeudi 18 juillet 1991 au mardi 17 juillet 2001
Source : Légifrance