Créé le 17 juillet 1991 · Périmé le 17 juillet 2001
La société R.M.S. Rhône-Alpes est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert à des tiers sur la zone de Lyon selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.