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Arrêté du 19 juin 1991

Article 1

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Article 1

La société R.M.S. Rhône-Alpes est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert à des tiers sur la zone de Lyon selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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Périmé17 juillet 2001

Créé le 17 juillet 1991 · Périmé le 17 juillet 2001

La société R.M.S. Rhône-Alpes est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert à des tiers sur la zone de Lyon selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 17 juillet 2001

En vigueur du samedi 25 janvier 1992 au lundi 16 juillet 2001

En vigueur du mercredi 17 juillet 1991 au vendredi 24 janvier 1992

Source : Légifrance