Périmé17 juillet 2001
Créé le 17 juillet 1991 · Périmé le 17 juillet 2001
La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix années à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 19 juin 1991
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Créé le 17 juillet 1991 · Périmé le 17 juillet 2001
La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix années à compter de la date de publication du présent arrêté.
Périmé depuis le mardi 17 juillet 2001
En vigueur du mercredi 17 juillet 1991 au lundi 16 juillet 2001
Source : Légifrance