Abrogé26 décembre 1996
Créé le 17 juillet 1991 · Abrogé le 26 décembre 1996
La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix années à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 19 juin 1991
La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix années à compter de la date de publication du présent arrêté.
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Créé le 17 juillet 1991 · Abrogé le 26 décembre 1996
La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix années à compter de la date de publication du présent arrêté.
Abrogé depuis le jeudi 26 décembre 1996
En vigueur du mercredi 17 juillet 1991 au mercredi 25 décembre 1996
Source : Légifrance