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Arrêté du 19 juin 1991

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Article 5

La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix années à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Abrogé26 décembre 1996

Créé le 17 juillet 1991 · Abrogé le 26 décembre 1996

La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix années à compter de la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 décembre 1996

En vigueur du mercredi 17 juillet 1991 au mercredi 25 décembre 1996

Source : Légifrance