Abrogé26 décembre 1996
Créé le 17 juillet 1991 · Abrogé le 26 décembre 1996
Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juin 1991
Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 juillet 1991 · Abrogé le 26 décembre 1996
Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 26 décembre 1996
En vigueur du mercredi 17 juillet 1991 au mercredi 25 décembre 1996
Source : Légifrance