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Arrêté du 19 juin 1991

Article 8

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Article 8

Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 décembre 1996

Créé le 17 juillet 1991 · Abrogé le 26 décembre 1996

Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 décembre 1996

En vigueur du mercredi 17 juillet 1991 au mercredi 25 décembre 1996

Source : Légifrance