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Arrêté du 19 juin 1992

JORF n°150 du 30 juin 1992•0 article
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Décret n°83-125 du 18 février 1983 LE PRODUIT DE LA VENTE ET DE LA LOCATION DE DOCUMENTS DE TOUTE NATURE CONCERNANT LES ANCIENS COMBATTANTS,LES VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE ET LES HANDICAPES AINSI QUE LE PRODUIT DES ENTREES DANS LES EXPOSITIONS ORGANISEES PAR LE MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS SONT ASSIMILES A DES FONDS DE CONCOURS POUR DEPENSES D'INTERET PUBLIC
    • Sans article spécifique
  • Ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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