Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé relatif à l'organisation et aux horaires des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, est modifié comme suit : « Une dotation horaire professeur par division est attribuée aux établissements pour cette activité. Elle est partagée entre les disciplines concernées. »
Arrêté du 19 juin 2000
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Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé relatif à l'organisation et aux horaires des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, est modifié comme suit : « Une dotation horaire professeur par division est attribuée aux établissements pour cette activité. Elle est partagée entre les disciplines concernées. »
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