Arrêté du 19 juin 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 6 juillet 1994 susvisé est ainsi modifié :

« Pour la recherche de l'arthrite-encéphalite caprine à virus (AECV) et le contrôle sanitaire officiel (CSO) des cheptels, sont autorisées les méthodes de diagnostic suivantes :

a) Technique ELISA à partir de prélèvements de sang individuel ;

b) Toute autre épreuve autorisée par le ministre de l'agriculture et de la pêche, après avis du laboratoire national de référence. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 6 juillet 1994 susvisé est ainsi modifié :

« Pour la recherche de l'arthrite-encéphalite caprine à virus (AECV) et le contrôle sanitaire officiel (CSO) des cheptels, sont autorisées les méthodes de diagnostic suivantes :

a) Technique ELISA à partir de prélèvements de sang individuel ;

b) Toute autre épreuve autorisée par le ministre de l'agriculture et de la pêche, après avis du laboratoire national de référence. »

Historique des versions

Source : Légifrance