Arrêté du 19 juin 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de l'année 2002. A compter de cette même session, la spécialité « agriculture des régions chaudes » du brevet d'études professionnelles agricoles option exploitation, définie par l'arrêté du 20 juillet 1989 susvisé, est supprimée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de l'année 2002. A compter de cette même session, la spécialité « agriculture des régions chaudes » du brevet d'études professionnelles agricoles option exploitation, définie par l'arrêté du 20 juillet 1989 susvisé, est supprimée.

Historique des versions

Source : Légifrance